Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14/11/2026
En bref
- Test offert de 14 jours : 0 €. Seul le budget publicitaire (environ 240 €) est à votre charge, payé directement à Meta.
- Accompagnement mensuel : 480 € par mois, sans engagement, renouvelé chaque mois. Le budget publicitaire est en plus, payé directement à Meta.
- Résiliation : arrêt possible à tout moment, par écrit, au moins 7 jours avant le mois suivant (article 7).
- Remboursement : aucun remboursement. L'arrêt est possible à tout moment, mais tout mois commencé est dû en entier. Le budget Meta, payé directement à Meta, n'est jamais remboursé par Acquizio.
- Réclamations et litiges : pour toute réclamation ou contestation, écrivez à arthur@acquizio.fr : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable (article 11).
Nos offres
Test offert (14 jours, 0 €)
Test offert (14 jours) : onboarding, 1 prestation (choisie au préalable avec le client), 1 zone géographique, 1 vidéo publicitaire avec 3 accroches en 2 formats (9:16 et 4:5), formulaire Meta, campagne et suivi, point à J7 et bilan à J14. Prix : 0 euro.
Engagements du Client : budget Meta d'environ 240 euros payé directement à Meta ; rappel de chaque demande sous 24 heures et statut noté dans l'espace client ; présence aux points de J7 et J14 ; le Prestataire peut citer le nom, le logo et les résultats du Client comme référence (CGV, article 8).
Aucune garantie de volume ni de résultat, et pas d'exclusivité pendant le test (CGV, article 5). À J14, l'accompagnement mensuel démarre dès la signature de son devis ; sa facture est payable sous 7 jours, sans quoi il peut être arrêté. Sans suite, la campagne est supprimée et les vidéos ne peuvent plus être utilisées (CGV, articles 7 et 8). En cas de non-respect des engagements, le test peut être arrêté. Pour le reste, les CGV s'appliquent.
Accompagnement mensuel (480 € par mois)
Accompagnement mensuel : gestion de la campagne (1 prestation, 1 zone), nouvelles créations quand les résultats le demandent (choisies par le Prestataire) et un changement par mois à la demande du Client pour mettre une offre en avant, suivi et optimisation de la campagne, chaque demande dans l'espace client, une visio de suivi de 15 minutes chaque mois. Exclusivité sur la prestation choisie pendant l'accompagnement, dans la zone prévue par les CGV (article 5). Budget Meta conseillé : 480 euros par mois, montant modifiable après discussion avec le Prestataire et validation du Client, payé directement à Meta. Engagement au mois, arrêt possible à tout moment (voir CGV, article 7).
Prix : 480 € par mois, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), payé d'avance au début de chaque mois.
Conditions générales de vente
Arthur Courtois, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Acquizio (le « Prestataire »). SIRET : 902 044 486 00014. Adresse : 130 B rue Roger Salengro, 59300 Famars. Contact : arthur@acquizio.fr · 07 85 56 16 98.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations du Prestataire auprès de clients professionnels (le « Client »). Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation sont indiqués au devis, qui peut prévoir une prestation offerte. La signature du devis vaut acceptation des CGV ; en cas de contradiction, le devis prévaut. Contrat entre professionnels : pas de droit de rétractation.
2. Budget publicitaire
Le budget publicitaire n'est jamais inclus dans le prix. Le Client le paie directement à Meta, sur son propre compte publicitaire. Il le valide et peut le modifier à tout moment. Les sommes dépensées auprès de Meta ne sont pas remboursables par le Prestataire.
3. Obligations des parties
Le Client fournit à temps les accès, informations et contenus nécessaires, et garantit en détenir les droits. Il traite rapidement les demandes reçues et respecte la réglementation applicable à son activité. Le Prestataire respecte les règles publicitaires de Meta ; il ne peut toutefois être tenu responsable d'un refus d'annonce, d'une restriction ou d'un blocage de compte décidé par Meta.
4. Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit ni volume de demandes, ni rendez-vous, ni chiffre d'affaires, en particulier pendant une prestation offerte.
5. Exclusivité
Pendant toute la durée d'un accompagnement payant, le Prestataire s'engage personnellement à ne travailler avec aucun autre établissement proposant la même prestation dans la zone d'exclusivité du Client : la ville de son établissement si elle compte moins de 50 000 habitants, sinon un rayon de 3 km autour de son établissement. Cette exclusivité prend fin avec l'accompagnement. Une prestation offerte ne donne pas droit à l'exclusivité.
6. Prix et paiement
Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Une prestation payante démarre dès la signature du devis. Les factures sont payées par prélèvement SEPA, sur le compte dont le Client donne l'IBAN après la signature du devis (mandat géré par le prestataire de paiement Stripe), ou à défaut par virement sous 7 jours. La facture, envoyée par e-mail, vaut avis de prélèvement : son montant est prélevé au plus tôt 2 jours après son envoi. Le Client peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement dans les 8 semaines ; la facture reste alors due. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard ou de prélèvement refusé : pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Sans paiement sous 7 jours, le Prestataire peut suspendre ou arrêter la prestation.
7. Durée et arrêt
Une prestation récurrente est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le Client peut l'arrêter à tout moment par écrit, au moins 7 jours avant le mois suivant. Le Prestataire peut y mettre fin à tout moment, sans motif. Tout mois commencé est dû en entier. À la fin d'une prestation offerte, si aucune prestation payante n'est signée, le Prestataire arrête et supprime la campagne, retire ses créations du compte publicitaire du Client et archive les formulaires ; le Client l'y autorise. En fin de collaboration, chaque partie retire ses accès.
8. Propriété des créations et références
Les comptes publicitaires, pages et demandes reçues appartiennent au Client, ainsi que les images et contenus qu'il a fournis. Les vidéos, textes publicitaires et formulaires créés par le Prestataire restent sa propriété. Le Client est autorisé à les diffuser uniquement pendant l'accompagnement. À la fin de l'accompagnement, il ne peut plus les utiliser, les publier, les modifier ni les faire modifier. Le rachat des droits sur les vidéos est possible, contre rémunération, après accord écrit du Prestataire. Le Prestataire conserve ses méthodes, concepts et outils. Le Client autorise le Prestataire à citer son nom, son logo et ses résultats comme référence, sans limite de durée.
9. Données personnelles
Pour les demandes collectées, le Client est responsable de traitement et le Prestataire son sous-traitant (art. 28 du RGPD). Le Prestataire traite ces données uniquement pour la prestation, en garantit la confidentialité, puis les supprime ou les restitue en fin de contrat. Voir aussi la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Le Client garde le contrôle total de son compte publicitaire et des accès qui y sont donnés. Le Prestataire n'est donc pas responsable d'une modification des dépenses ou des réglages faite par un autre utilisateur ou une autre connexion, ni de la variation des coûts publicitaires. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 3 derniers mois, hors budget publicitaire. Les préjudices indirects sont exclus.
11. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Valenciennes sont seuls compétents.